1. A. Qu’est-ce qu’une holding ?

Une holding est une société qui détient des participations plus ou moins importantes dans une ou plusieurs sociétés afin de créer un groupe d’au moins deux sociétés. Elle peut prendre n’importe quelle forme juridique (SARL, SAS, SCI..). Ainsi, la société mère ou la holding détiendra 100% des titres ou une partie des titres de la société fille encore appelée filiale.

Il y a deux sortes d’holding : les holding actives et les holdings passives.

-Les holdings actives ont une activité. Elles peuvent avoir des salariés, peuvent engager des charges pour le compte de leurs filiales.

-les holdings passives se contentent de détenir uniquement des participations.

 B. Comment créer une holding ? 

Avant de créer une société holding, il est conseillé de détenir au préalable une société d’exploitation, la société fille. Cette dernière peut-être une SAS, une SARL, une SCI….

La société holding se créé alors par apport ou par achats des titres de la filiale.

C. Pourquoi avoir recours à une holding ? 

1.      Afin d’acquérir une nouvelle société en rachetant la totalité ou une part des titres 

Quels sont les intérêts d’un rachat de société via une holding ? 

1. La holding qui achète les titres d’une nouvelle société a la possibilité de déduire fiscalement les intérêts de l’emprunt souscrit par elle pour l’achat de ces titres, alors qu’il ne sera pas possible de déduire fiscalement les intérêts d’emprunt, lorsqu’on emprunte à titre personnel.
2. Le prêt pourra être remboursé directement par la holding en faisant remonter de la trésorerie sur la société mère via le régime mère-fille (avantage de ce régime : fiscalité très douce de la remontée des dividendes, seuls 5% des dividendes correspondant à la quote-part de frais et charges sont imposés dans la holding) ou lors de facturation de la société mère à sa fille si la holding est active. L’intérêt est de ne pas avoir à se verser de rémunération ni de dividendes pour pouvoir rembourser le prêt (évite les cotisations sociales, les prélèvements sociaux, la flat tax…).
3. Grâce au régime mère-fille, les dividendes remontent sur la société mère, ce qui permet de réinvertir dans d’autres sociétés à moindre frais (pas de cotisations sociales, ni de prélèvements sociaux, ni d’impôt sur le revenu ou de flat tax).

Remarque : La holding est intéressante quand on est dans une logique patrimoniale, d’investissement de projets immobiliers, de placement, ou d’investissement dans d’autres sociétés. De plus, la holding n’empêche pas de se rémunérer au besoin.

2.      Afin de créer un groupe de sociétés

Quels sont les intérêts d’un groupe de sociétés ? 

1. Si les conditions pour bénéficier de l’intégration fiscale sont remplies, le groupe de sociétés permet de cumuler tous les résultats et toutes les pertes de toutes les sociétés et ne payer qu’un seul impôt. Cela peut être intéressant lorsqu’une société du groupe a un gros déficit et une autre société un gros bénéfice. Cette option peut permettre par exemple de ne pas dépasser le taux d’impôt société à 15% ;
2. Le groupe de sociétés permet de faire circulariser plus librement la trésorerie via des conventions de trésorerie. En effet, la trésorerie remonte d’une filiale qui a de la trésorerie via la holding et la holding redistribue à la filiale qui en a besoin ;
3. Le groupe de société permet de mutualiser les coûts lorsque plusieurs sociétés du groupe ont des charges communes et des salariés communs. Les coûts sont alors supportés au départ par la holding et cette dernière refacture les filiales concernées via une clé de répartition ;
4. Une maitrise globale du taux d’imposition des différentes sociétés grâce aux refacturations intra-groupe.

3.      Pour préparer la cession d’une entreprise

 Ceci grâce au régime de l’apport-cession ou de l’exonération de plus-value sur la cession de titres de participations. Avec cette dernière option, l’impôt n’est payé que sur 12% du montant de la plus-value.

4.      Pour transmettre son patrimoine

 Comment ? 

En démembrant les titres de la holding : les parents gardent l’usufruit et donnent la nue-propriété à leurs enfants. Ainsi, lors du décès des parents, la nue-propriété et l’usufruit se rejoignent ce qui permet d’éviter de payer les frais de succession.

D. Quels sont les inconvénients de la holding ?  

L’administration fiscale pourrait requalifier le montage en abus de droit en considérant qu’il a été réalisé dans le seul but d’échapper à l’impôt. En effet la seule optimisation fiscale ne peut justifier la création d’une société holding.