La facture électronique

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La réception de factures électroniques va devenir obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA dès juillet 2024. Par conséquent, toutes les entreprises quelle que soit leur taille doivent s’y préparer. Entre juillet 2024 et janvier 2026, l’émission de...
LES BENEFICES COMMERCIAUX (BIC)

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SOMMAIRE 1. Qui est concerné par les BIC ? 2. Quels régimes d’imposition pour les BIC ? 1. Qui est concerné par les BIC ? Les bénéfices provenant de professions commerciales, industrielles ou artisanale sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et...
LES BENEFICES NON COMMERCIAUX (BNC)

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les activit 1. Qui entre dans la catégorie des BNC ?  Si vous exercez une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé d’une société, vos bénéfices seront imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cela concerne :...
Comment rédiger correctement une facture ?

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  La facture répond à un certain nombre d’obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas de manquements ? On fait le point.     1. Quelles sont les règles concernant la forme de la facture ? ...