SOMMAIRE

1. Qui est concerné par les BIC ?

2. Quels régimes d’imposition pour les BIC ?

1. Qui est concerné par les BIC ?

Les bénéfices provenant de professions commerciales, industrielles ou artisanale sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Sont également imposables au titre des BIC :

• Les revenus tirés de la location de biens immobiliers meublés: établissement commercial ou industriel avec le mobilier/matériel nécessaire à son exploitation, etc.
• Les loyers perçus dans le cadre d’une location-gérance d’un fonds de commerce.
• Les opérations de marchands de biens.
• Les activités non commerciales ou agricoles complémentaires à l’activité principale.

Perçus par les personnes physiques (exploitants ou entrepreneurs exerçant en nom propre) et les associés de sociétés relevant de l’impôt sur le revenu : associé unique d’une EURL, associé d’une société de personnes (SNC, SCS, GIE, etc.), SARL de famille ayant opté pour l’IR, etc.

2. Quel régime d’imposition pour les BIC ?

Le régime d’imposition dépend du chiffre d’affaires réalisé.

2.1.      Le régime micro BIC

Vous pouvez bénéficier de ce régime si votre chiffre d’affaires est inférieur à :

• 176 200€HT pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
• 72 600€HT pour les prestations de services.

Un abattement forfaitaire pour les frais professionnels est appliqué automatiquement sur le bénéfice imposable : 71% du chiffre d’affaires pour les activités de commerce et de fourniture de logement et, 50% du chiffre d’affaires pour les activités de services.

Certaines activités sont cependant exclues du champ de la micro-entreprise BIC

Même si de nombreuses activités peuvent être exercées en micro-entreprise, il n’est cependant pas possible de les exercer toutes via ce régime.

Voici les catégories qui ne peuvent pas être exercées en micro-entreprise :

a. Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA (sécurité sociale agricole)

Y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre de métiers et de l’artisanat (exemple : paysagiste, entretien de jardins, etc.).

En revanche, un entrepreneur qui crée une entreprise de services à la personne (SAP) et qui propose plusieurs activités (dont des travaux de petit jardinage), peut relever de la sécurité sociale indépendants et de fait exercer en tant que micro-entrepreneur si les conditions suivantes sont respectées : 

• l’activité de jardinage doit avoir un caractère non exclusif ;
• les autres activités de service déclarées (commerciales, artisanales ou libérales) doivent avoir un caractère prépondérant par rapport à l’activité de jardinage.

b. Les activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.

Il faut cependant noter qu’un administrateur de biens qui réalise uniquement des opérations de gestion d’immeubles pourra bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Par contre, ce ne sera pas le cas s’il réalise également des opérations telles que la vente d’immeubles ou de fonds de commerce par exemple.

c. Les activités de location d’immeubles

Qu’il s’agisse d’immeubles non meublés ou professionnels.

d. Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la maison des artistes ou de l’AGESSA

Toutefois, une personne exerçant une activité artistique rémunérée, non pas en droits d’auteur, mais en honoraires, peut exercer son activité sous le régime de micro-entrepreneur.

Conseil :

Au-delà des activités qui sont exclues du champ de la micro-entreprise (voir ci-dessus), les activités indiquées ci-dessous peuvent être exercées en micro-entreprise, mais pour autant ne sont généralement pas tellement adaptées à ce statut :

• les activités qui s’exercent via un commerce en boutique, car la TVA n’est pas récupérable alors même que vous allez faire des achats ;
• les activités qui nécessitent l’embauche d’un salarié, car le chiffre d’affaires possibles en micro entreprise étant par essence limité, il peut être difficile de payer un salarié ;
• les activités qui nécessitent des investissements importants, car vous pourrez avoir du mal à les amortir ;
• les activités qui nécessitent des relations intra-communautaires, car le micro-entrepreneur devra alors s’acquitter de la TVA sur les marchandises importées en provenance de pays tiers, mais sans pour autant avoir la possibilité de la déduire, (alors que c’est le cas pour les opérations qu’il effectue sur le territoire français).

Particularités de la micro-entreprise :

Une personne physique ne peut avoir qu’une seule micro-entreprise. Il est en revanche possible d’y exercer plusieurs activités, même si elles n’ont aucun lien entre elles.

2.2.      Le régime réel simplifié ou normal

Les entreprises excluent du régime micro BIC car leur chiffre d’affaires dépasse les seuils mais dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 789 000€ pour les activités de commerce et de fourniture de logement et 239 000€ pour les prestations de services, bénéficient du régime réel simplifié. Ce régime implique la tenue de la comptabilité et l’application de la TVA car l’impôt est calculé sur la base du bénéfice réel. Le bénéfice imposable est déterminé en comptabilisant les créances et les dettes relatives à l’exercice, quelle que soit la date des encaissements et décaissements. C’est ce qu’on appelle la comptabilité d’engagement. Cependant, les obligations comptables et déclaratives sont allégées.

Si le chiffre d’affaires est supérieur aux montants indiquez ci-dessus, il convient d’appliquer le régime réel normal nécessitant une tenue stricte de la comptabilité.