Août 23, 2022 | Conseils
La réception de factures électroniques va devenir obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA dès juillet 2024. Par conséquent, toutes les entreprises quelle que soit leur taille doivent s’y préparer. Entre juillet 2024 et janvier 2026, l’émission de...
Juin 18, 2022 | Conseils
SOMMAIRE 1. Qui est concerné par les BIC ? 2. Quels régimes d’imposition pour les BIC ? 1. Qui est concerné par les BIC ? Les bénéfices provenant de professions commerciales, industrielles ou artisanale sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et...
Mai 22, 2022 | Conseils
les activit 1. Qui entre dans la catégorie des BNC ? Si vous exercez une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé d’une société, vos bénéfices seront imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cela concerne :...
Avr 16, 2022 | Conseils
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas de manquements ? On fait le point. 1. Quelles sont les règles concernant la forme de la facture ? ...
Jan 15, 2022 | Conseils
comment déclarer et choisir le bon régime fiscal Si la location meublée offre de nombreux avantages, il est cependant nécessaire de respecter certaines obligations. En effet, lorsque vous proposez un logement à la location meublée, cette activité doit être déclarée...
Déc 18, 2021 | Conseils
Entreprises : de vos divers documents ? Contrats, factures, documents juridiques. Quel est le délai minimum légal de conservation de ces documents ? Il s’agit d’une obligation afin de permettre à l’administration de faire des contrôles durant ce délai si besoin....
Commentaires récents